Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
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AI Training Allowed
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