Registre des dérogations mineures – Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward