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Registre des dérogations mineures – Arrondissement de...
Registre énumérant les dérogations mineures approuvées par le conseil d'arrondissement et produit en conformité avec le Règlement sur les dérogations mineures (RCA02 17006).
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant l'API (cf. Documentation de l'API).