267 jeux de données trouvés

Limites administratives des secteurs, des arrondissements et de la ville.

Ensemble des districts électoraux qui couvrent le territoire de la ville de Saguenay.

Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue...

La richesse foncière uniformisée (RFU) permet de mesurer et de comparer la capacité des municipalités à générer des revenus de taxes et de compensations tenant lieu de taxes....

Ce jeu de données inclut la prévision des revenus et des dépenses du gouvernement du Québec par composante. Il est usuellement publié deux fois par année, soit lors du dépôt du...

Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation rend disponibles, pour chacune des municipalités, les informations transmises par les présidents d’élection lors des...

⚠ Avis important concernant la liste des élues et élus Veuillez noter que le répertoire des municipalités n'a pas de valeur légale et que les élus y...

Rémunération annuelle budgétaire versées aux élus municipaux. Ces données sont présentées au conseil municipal dans le rapport sur la situation financière de l’année en cours au...

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux...

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les...

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent...

Les refuges biologiques sont de petites aires forestières situées sur le domaine de l'État et soustraites aux activités d’aménagement forestier de façon permanente en vue de...

Empreinte des bâtiments sur le territoire lavallois produit par la Ville de Laval. Pour aider la compréhension des données, voici les descriptions des champs utilisés: ESPG :...

La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Loi), entrée en vigueur le 11...

Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au...

Les données complètes des projets de loi de la législature en cours et précédente contenant toutes les sessions déjà passées ainsi que la session courante.

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des...

Présence des élus au conseil municipal

Résumé Présentation de la situation qui a cours dans la fonction publique du Québec en ce qui concerne divers volets de la santé des personnes au travail :

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Dans une perspective de transparence et pour assurer la cohérence de l’action gouvernementale en matière d’intelligence artificielle (IA), le ministre de la Cybersécurité et du...