Registre des crédits compensatoires

Le volet des crédits compensatoires dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) offre la possibilité à des personnes et à des entreprises (promoteurs) de réaliser, sur une base volontaire, des projets dans des secteurs qui ne sont pas visés par le marché du carbone, et d’obtenir des crédits compensatoires de la part du gouvernement en échange des réductions ou des retraits d’émissions de gaz à effet de serre de l’atmosphère engendrés par leurs projets.

Le registre des projets de crédits compensatoires est une base de données publique contenant de l’information concernant les projets soumis au ministre dans le cadre du volet des crédits compensatoires.

Les données sont présentées dans des fichiers distincts :

  • Registre des projets de crédits compensatoires;
  • Registre de délivrance de crédits compensatoires.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward