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Résultats et statistiques des ventes aux enchères d’unités d’émission de GES
Dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), le gouvernement organise un maximum de quatre ventes aux enchères... -
Registre des crédits compensatoires
Le volet des crédits compensatoires dans le cadre du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) offre la possibilité à des personnes et à des entreprises... -
Émissions de gaz à effet de serre couvertes par le RSPEDE
En vertu du Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE), les émetteurs doivent couvrir leurs émissions de...