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Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes.

Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions...

Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif.

Liste des déplacements à l'international des élus(es) de la Ville de Montréal dans le cadre de missions économiques, de participations à des conférences internationales ou tout...

Élus siégeant aux comités exécutif avec le titre de la fonction et dates en vigueur.

Élus/élues du Conseil d’agglomération

Élus/élues de la Ville de Montréal.

Dépenses des élus-élues de la Ville de Montréal.

Élus siégeant aux commissions du conseil de la ville et du conseil d’agglomération

Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.

Présence des élus au conseil municipal

Districts électoraux sur le territoire de Lévis

Dépenses des élus engagées dans le cadre de leur fonction et pour représenter la Ville