Propos antiparlementaires

Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit, les expressions et les tournures non parlementaires ou de désigner le président autrement que par son titre. À cet effet, une liste répertoriant différents propos tenus par le passé et jugés non parlementaires par la présidence du conseil est mise à jour par le Service du greffe.

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Maintainer
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Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward
Title (French)
Update Frequency irregular
Geographic Scope ville-montreal
Criticality Level []
Sensitivity Level []
Language FR
Contact Person Service du greffe
Contact Email donneesouvertes@montreal.ca
Data Dictionary []
Open Canada Date Published
Open Canada Date Modified
Open Canada Subject
Open Canada Keywords
Open Canada Collection
Principal Organization ville-de-montreal
Reference Data []
Official Source []