Milieux humides à protéger ou à restaurer (sous contrôle intérimaire)

Ces données sont un extrait du plan régional des milieux humides et hydriques de l'agglomération de Montréal (en processus d'adoption). Elles illustrent les milieux humides et leurs aires de protection de 30 mètres qui sont visés par les mesures de contrôles intérimaires, soit les données cartographiques de l'Annexe A - Contrôle intérimaire : milieux humides à protéger ou à restaurer. (Résolution de contrôle intérimaire relative à la protection des milieux humides (CG23 0753) et règlement de contrôle intérimaire relative à la protection des milieux humides (RCG 24-008)).

Il est possible de visualiser les données sur la carte interactive associée au règlement sur les contrôles intérimaires.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward