Liste des baux actifs

Cet ensemble de données présente les baux en vigueur (incluant la Ville locataire, la Ville locateur et les emphytéoses) comprenant les informations s’y rapportant : type de location, signataire (nom), adresse, arrondissement, date de début de bail et date de fin de bail.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward