Registre des titulaires de licence de tirage en vigueur (licences délivrées avant le 1er septembre 2022)

Ce registre présente les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence, délivrée avant le 1er septembre 2022, autorisant les activités de tirage ou de tirage moitié-moitié.

Il est à noter que, temporairement, les registres des licences délivrées depuis le 1er septembre 2022 en matière de tirages et autres systèmes de loterie sont seulement disponibles en format PDF à l’adresse www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward