Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs

Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Data Level
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AI Training Allowed
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