Registre des titulaires de licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et des demandeurs

Dans ce registre sont consignés les titulaires d’une licence d’exploitant d’appareils d’amusement en vigueur et les personnes ayant demandé une licence dans l’année en cours.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source
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Producteur
Courriel de l'auteur
Mainteneur
Courriel du mainteneur
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward
Title (French)
Update Frequency monthly
Geographic Scope province-quebec
Criticality Level []
Sensitivity Level []
Langue FR
Contact Person Direction de la performance
Contact Email donnees.ouvertes@racj.gouv.qc.ca
Dictionnaire de données []
Open Canada Date Published
Open Canada Date Modified
Open Canada Subject
Open Canada Keywords
Open Canada Collection
Principal Organization gouvernement-du-quebec
Reference Data []
Official Source []