Registre des titulaires de permis de fabricant d’alcool en vigueur

Ce registre présente les titulaires d’un permis autorisant la fabrication de boissons alcooliques, soit les titulaires d’un permis industriel (brasseurs, distributeurs de bière, fabricants de cidre, fabricants de vin et distillateurs), les titulaires d’un permis de production artisanale (de vin, de cidre, d’hydromel, de mistelle, de boisson alcoolique à base d’érable, de petits fruits ou de rhubarbe, de liqueur, d’alcools ou de spiritueux) et les titulaires d’un permis de producteur artisanal de bière, ainsi que les titulaires d’un permis d’entrepôt.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward