Projets de plans d’aménagement forestier opérationnels ou spéciaux soumis en consultation publique

Les plans d’aménagement forestier intégré opérationnels (PAFIO) contiennent les secteurs où la récolte de bois et la réalisation d’autres activités d’aménagement forestier (p. ex. travaux sylvicoles non commerciaux et voirie) sont planifiées conformément aux plans tactiques. Ils sont mis à jour régulièrement. Un plan d’aménagement spécial (PAS) peut aussi être préparé afin de récupérer le bois et de planifier la remise en production de superficies affectées par une perturbation naturelle ou humaine. Les mises à jour et les modifications aux PAFIO sont soumises à une consultation publique lorsqu’un nouveau secteur d’intervention ou une nouvelle infrastructure est ajouté au plan ou qu’un secteur d’intervention, une infrastructure ou une norme d’aménagement forestier identifiée au plan est modifié. Les citoyens et citoyennes ainsi que les organismes peuvent alors exprimer leur avis sur ces nouvelles intentions d’aménagement. Les PAS sont également soumis à une consultation publique lorsque le ou la ministre estime que leur mise en application est non urgente. À la suite des consultations publiques, le ou la ministre ajuste et précise les activités d’aménagement qu’il ou elle intègre aux plans, au besoin, avant leur mise en application. Les données fournies ci-dessous correspondent aux versions préliminaires de PAS et de projets de mises à jour ou de modifications de PAFIO tels qu’ils étaient au moment des consultations publiques.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward