Dossiers indemnisation

Le jeu de données des dossiers d’indemnisation présente les demandes d’indemnisation d’une année civile. Contrairement aux données statistiques des publications officielles, on présente ici uniquement les demandes d’indemnisation acceptées par la Société et pour lesquelles une indemnisation a été versées

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward