Zones inondables réglementées

Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Sur le territoire de la ville de Québec, les seules zones inondables réglementées et cartographiées sont annexées au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé. Ces zones, qui s’ajoutent à la zone inondable du fleuve délimitée par cotes de crue, sont assujetties aux normes particulières du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral depuis le 1er mars 2022. ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation sur le terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée. La Ville de Québec décline toute responsabilité quant à l’interprétation des données disponibles.

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Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward
Title (French)
Update Frequency irregular
Geographic Scope ville-quebec
Criticality Level []
Sensitivity Level []
Language FR
Contact Person Service de la planification de l'aménagement et de l'environnement
Contact Email Application.DonneesOuvertes@Ville.quebec.qc.ca
Data Dictionary []
Open Canada Date Published
Open Canada Date Modified
Open Canada Subject
Open Canada Keywords
Open Canada Collection
Principal Organization ville-de-quebec
Reference Data []
Official Source []