Plan d'urbanisme - Programmes particuliers d'urbanisme

Note : Le Plan d'urbanisme (règlement 04-047) a été abrogé le 16 juin 2025, ces données sont maintenant caduques, veuillez vous référez aux ensembles de données du Plan d'urbanisme et de mobilité 2050 (règlement 24-017).

Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du Plan d’urbanisme qui permet d’apporter plus de précision à la planification de certains secteurs. L’adoption d’un PPU par le conseil municipal constitue une modification au Plan et est précédée d’un processus de consultation publique.

Les détails concernant les PPU peuvent être consultés à la Partie IV du Plan d'urbanisme.

Consultez la carte interactive du Plan d'urbanisme pour visualiser les PPU.

Notez finalement que cet ensemble de données n'inclut pas les plans de développement urbain, économique et social (PDUES) car ils ne sont pas intégrés au Plan d'urbanisme. Le PDUES est un outil de planification du territoire élaboré par la Ville de Montréal et les arrondissements concernés, en concertation avec les acteurs locaux et les citoyens. C'est un outil de planification plus large qu'un plan d'urbanisme ou un programme particulier d'urbanisme (PPU) qui englobent des éléments de contenu non requis par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) (exemple : aspects économique et social). Selon l'échelle d'intervention, il est adopté par résolution par le conseil municipal ou par un conseil d'arrondissement. Des modifications au plan d'urbanisme peuvent en découler ou non, selon le cas.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source
Version
Author
Author Email
Maintainer
Maintainer Email
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward
Title (French)
Update Frequency irregular
Geographic Scope ville-montreal
Criticality Level []
Sensitivity Level []
Language FR
Contact Person Service de l'urbanisme et de la mobilité
Contact Email donneesouvertes@montreal.ca
Data Dictionary []
Open Canada Date Published
Open Canada Date Modified
Open Canada Subject
Open Canada Keywords
Open Canada Collection
Principal Organization ville-de-montreal
Reference Data []
Official Source []