Diffusion proactive - Documents remis des demandes d’accès à l’information

Cet ensemble présente la liste des documents remis par le service du greffe et les arrondissements dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.

La diffusion proactive, qui consiste à rendre disponible à la communauté les documents remis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, est motivée par un souci de transparence.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source
Version
Author
Author Email
Maintainer
Maintainer Email
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward
Title (French)
Update Frequency monthly
Geographic Scope ville-montreal
Criticality Level []
Sensitivity Level []
Language FR
Contact Person Service du greffe / Arrondissements
Contact Email donneesouvertes@montreal.ca
Data Dictionary []
Open Canada Date Published
Open Canada Date Modified
Open Canada Subject
Open Canada Keywords
Open Canada Collection
Principal Organization ville-de-montreal
Reference Data []
Official Source []