Titres et emprunts émis par le Québec

Nouveaux emprunts émis par le gouvernement du Québec (non vérifiés).

DÉFINITIONS DES PRODUITS D’ÉPARGNE :

RÉGIMES DE BILLETS À MOYEN TERME DU QUÉBEC

Emprunts réalisés par le gouvernement dans le cadre de régimes d’emprunts spécifiques autorisant l’émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d’une offre continuelle sur différents marchés (Canada, États-Unis, Europe, Australie).

RÉGIME D’EMPRUNTS NON SPÉCIFIQUE DU QUÉBEC

Emprunts réalisés par le gouvernement dans le cadre d’un régime d’emprunts non spécifique autorisant l’émission et la vente d’obligations du Québec sur différents marchés.

PRODUITS D’ÉPARGNE

Emprunts réalisés par le gouvernement dans le cadre du régime d’emprunts autorisant l’émission et la vente de produits d’épargne du Québec au moyen d’un système d’inscription en compte.

PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS

Le Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises permet aux entreprises d’obtenir une contribution financière non remboursable qui provient des intérêts générés par des placements effectués par des immigrants investisseurs. Le programme est administré par IQ Immigrants Investisseurs inc., une filiale d'Investissement Québec.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward