Suspensions de permis ou des opérations

Le permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c.P-29).

Le jeu de données comprend la liste des contrevenants. La durée de publication des établissements dont le permis ou les opérations ont été suspendus est de 30 jours. Pour cette raison il se peut que le fichier soit vide.