Rapport d'activité technique et financier (RATF)

Suivant l'exécution des travaux forestiers, les titulaires doivent, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un Rapport d'activité technique et financier (RATF) pour chacun des éléments de la programmation annuelle autorisée (PRANA). Le rapport d'activité technique et financier comprend plusieurs entités géométriques permettant la vérification des travaux d'aménagement sur le territoire forestier public. En voici la liste : chemins forestiers, infrastructure ponctuelle, drainage réalisé, placette-échantillon, polygones d'intervention, pont et ponceau, essence reboisée, résultat de suivi des interventions, secteur d'intervention, unité d'échantillonnage de suivi des interventions.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward