Plans d’affectation du territoire public (PATP)

L’affectation du territoire public consiste à définir les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.

Les PATP permettent de guider les interventions des divers acteurs du milieu en leur fournissant les bases nécessaires à une gestion intégrée des terres et des ressources du domaine de l’État.

Cette démarche stratégique contribue ainsi à une mise en valeur harmonieuse et durable du territoire public, tout en réduisant les conflits d’usage.

Data and Resources

Additional Info

Field	Value
Source
Version
Author
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Maintainer
Maintainer Email
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward
Title (French)
Update Frequency	asNeeded
Geographic Scope	province-quebec
Criticality Level	[]
Sensitivity Level	[]
Language	FR
Contact Person	Direction des affaires régionales
Contact Email	support.IGT@mrnf.gouv.qc.ca
Data Dictionary	[]
Open Canada Date Published
Open Canada Date Modified
Open Canada Subject
Open Canada Keywords
Open Canada Collection
Principal Organization	gouvernement-du-quebec
Reference Data	[]
Official Source	[]