Avis de non-conformité Contrôle routier

Le jeu de données regroupe, pour une année civile, les avis de non-conformités émis lors des interventions de contrôle du transport routier (sur route). Chacune des occurrences présente les données d'une seule ANC. L'identifiant de l'intervention (ident_intrt) présent à ce jeu de données permet d'établir la relation avec l'intervention au jeu de données des interventions.

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Field Value
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AI Training Allowed
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