Mot d’introduction
Enjeux clefs
L’usage du français dans les communications gouvernementales et les institutions fédérales
Discours en français du premier ministre carney
Contexte budgétaire
Déclin du français du Québec et au Canada
Intention du SCT de modifier la Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles (Communications avec le public et prestation des services)
Langue de travail
Mise en oeuvre des nouveaux pouvoirs
Nominations par le gouverneur en conseil
Nouvelles obligations au titre de la Loi sur les langues officielles modernisée
Plaintes portant sur la partie IV
Plaintes portant sur la partie V
Plaintes portant sur l’article 91
Pouvoirs en attente