Registre des entreprises

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des activités.

Les renseignements déclarés par les entreprises sont mis à la disposition de l’ensemble des citoyens.

Le rôle du Registraire consiste également à favoriser l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier maintient avec les associations et les entreprises par:

• l'attribution d’un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) aux entreprises qui s’immatriculent au registre; • la communication d'informations aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source
Version
Author
Author Email
Maintainer
Maintainer Email
Data Level
Agreement Required
Purpose Constraints
Redistribution Allowed
AI Training Allowed
Data Steward
Title (French)
Update Frequency bimonthly
Geographic Scope province-quebec
Criticality Level []
Sensitivity Level []
Language FR
Contact Person Direction principale du registraire des entreprises
Contact Email Groupe.EOS@req.gouv.qc.ca
Data Dictionary []
Open Canada Date Published
Open Canada Date Modified
Open Canada Subject
Open Canada Keywords
Open Canada Collection
Principal Organization gouvernement-du-quebec
Reference Data []
Official Source []