Registre des émissions de contaminants atmosphériques

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs recueille notamment les données sur les contaminants atmosphériques émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des contaminants atmosphériques au-dessus de seuils est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année.

Ce jeu de données comporte les émissions des contaminants atmosphériques déclarées en vertu du RDOCECA ou volontairement exprimées en tonnes métriques, à l’exception des émissions de dioxines et de furanes qui sont exprimées en tonnes métriques d’équivalents toxiques.

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