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Remboursement des frais de recherches et de soutien
Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes. -
Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif
Dépenses des élus-élues de la Ville de Montréal. -
Remboursement des allocations aux partis autorisés (archives)
Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.