Skip to main content
  • Connexion
  • S'inscrire
EN FR
CKAN
  • Jeux de données
  • Organisations
  • Groupes
  • À propos
  1. Accueil
  2. Organisations
  3. Office de la protection du consommateur
office-protection-consommateur

Office de la protection du consommateur

L'Office de la protection du consommateur est chargé de protéger les consommateurs québécois. Pour ce faire, il surveille l'application des lois sous sa responsabilité et...

lire plus

Abonnés
0
Jeux de données
4

Organisations

  • Office de la... - 1

Groupes

  • Gouvernement Finances - 1
  • Loi Justice... - 1

Mots-clés

  • commer-ant - 1
  • d-livrance - 1
  • exemption - 1 x
  • gouvernement-et-finances - 1
  • loi-justice-et-s-cu... - 1
  • permis - 1
  • protection-du-consommateur - 1

Formats

  • CSV - 1

Licenses

  • Creative Commons... - 1

close
  • Jeux de données
  • À propos
  • Flux d'Activité

1 jeu de données trouvé

Mots-clés: exemption

Filtrer les resultats
  • Liste des permis et des exemptions en vigueur

    En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :
    • les agents...
    • CSV
IRIU

Pôle de données fédérées de l'IRIU

Plateforme de données ouvertes de l'Institut de la Résilience et de l'Innovation Urbaine. Nous accompagnons les municipalités et les chercheurs dans la construction de communautés résilientes face aux changements climatiques.

Visitez IRIU.ca

Plateforme

  • Jeux de données
  • Organisations
  • Groupes
  • Documentation API

L'Atelier

  • L'Atelier
  • La Boussole
  • Le Phare
  • Le Pôle
  • L'Agora

Contact

  • info@iriu.ca
  • GitHub
  • À propos

© 2024 Institut de la résilience et de l'innovation urbaine

Propulsé par CKAN | OVHcloud — Partenaire de développement et d'hébergement | Infrastructure de données des projets de l'IRIU

IRIU × OVHcloud