Dette nette (mars 2023)
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
• La norme comptable sur les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations exige, au 1er avril 2022, la comptabilisation d'un nouveau passif estimé à 7,6 G$, ce qui aura également pour effet d'augmenter la dette nette d'un même montant à partir de 2022-2023.
• Les données de 2011-2012 à 2019-2020 ont été redressées pour tenir compte du changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert.
• À partir de 2009-2010, les données liées au calcul de la dette nette ne sont pas comparables aux années antérieures, car elles tiennent compte de la consolidation ligne par ligne des réseaux.
• Les données de 1997-1998 à 2005-2006 ne sont pas comparables à celles à partir de 2006- 2007 ni à celles antérieures à 1997-1998.
• Les données de 1996-1997 et des années antérieures ne sont pas comparables à celles à partir de 1997-1998. Ces données ne sont pas redressées pour tenir compte des impacts des réformes comptables de 1997-1998 et de 2006-2007.
• Pour certaines années financières, les données de la dette nette sont celles qui ont été redressées dans les comptes publics de l’année financière subséquente, en raison de modifications comptables.
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Informations additionnelles
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dernière modification de la donnée | 17 avril 2026 |
| Dernière modification de la métadonnée | 17 avril 2026 |
| Créé le | 17 avril 2026 |
| Format | CSV |
| Licence | Creative Commons Attribution |
| Has views | False |
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| Mimetype | text/csv |
| Package id | d72ceba2-9f44-4166-8c2f-88485ec40252 |
| Position | 4 |
| State | active |