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Remboursement des frais de recherches et de soutien
Remboursement des dépenses de recherches et de soutien des conseillers en vertu de l'article 474.0.1 de la Loi sur les cités et villes. -
Propos antiparlementaires
Il importe d’utiliser un langage parlementaire lors des séances du conseil de ville. Selon l’article 46, la personne qui pose une question doit éviter les allusions... -
Nomination par les instances politiques centrales
Nomination par le conseil d'agglomération, le conseil municipal et le comité exécutif. -
Liste des élus du Conseil d’agglomération
Élus/élues du Conseil d’agglomération -
Liste des élus de la Ville de Montréal
Élus/élues de la Ville de Montréal. -
Dépenses des élus - autorisées par le comité exécutif
Dépenses des élus-élues de la Ville de Montréal. -
Contrats de 25 000$ et plus - Arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Liste des contrats de 25 000 $ et + octroyés par le conseil d'arrondissement publiée annuellement. La liste couvre la période de juin à mai. Depuis 2017, la liste couvre la... -
Remboursement des allocations aux partis autorisés (archives)
Allocation destinée au remboursement des dépenses faites pour l'administration courante de tout parti autorisé en vertu de l’article 474.0.4. de la Loi sur les cités et villes.
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