Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation...
Depuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciales (ZIS) ont été levées. Cependant, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019,...