14 datasets found

Délimitation des unités de zonage de la Ville de Repentigny.

Délimitation des districts électoraux 2021 de la Ville de Repentigny.

Présente des informations sur les contrats publiés sur le SEAO provenant des ministères et organismes de l’Administration gouvernementale, des organismes du réseau de...

Rémunération annuelle budgétaire versées aux élus municipaux. Ces données sont présentées au conseil municipal dans le rapport sur la situation financière de l’année en cours au...

Le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) consigne le nom des entreprises ayant commis une infraction prévue à l'annexe 1 de la Loi sur les...

La Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Loi), entrée en vigueur le 11...

Présence des élus au conseil municipal

Liste des événements ayant modifié le rôle d’évaluation (vente, permis de construction ou d’amélioration, etc.)

Informations concernant les élus municipaux de la Ville de Laval

Les directions immobilières

Version anonymisée des données apparaissant à la présentation publique du rôle d'évaluation à son entrée en vigueur.

Délimitation des districts électoraux 2025 de la Ville de Repentigny.

Dépenses des élus engagées dans le cadre de leur fonction et pour représenter la Ville

Liste des contrats octroyés telle que stipule la [loi sur les cités et villes]...